Juin 2022
1. PRÉAMBULE – QUI SOMMES-NOUS ?
La société WW ARCHITECTURE est une société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 504 928 490, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 17504928490, et dont le siège social est situé au 9 rue de la fromagerie 69001 LYON – contact@ww-architecture.com (ci-après la « SOCIETE »).
Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est notre priorité et en conséquence, la SOCIETE ne collecte que les données strictement nécessaires, au regard de leur finalité, de manière confidentielle, loyale, licite, transparente et sécurisée. Vous restez le seul maître de vos données personnelles et pouvez contacter à ce sujet la SOCIETE à tout moment.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse contact@ww-architecture.com ou un courrier à l’adresse 9 rue de la fromagerie 69001 LYON.
Les traitements de données à caractère personnel sont régis par la Loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés » dans sa dernière version en vigueur, et par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, dit « RGPD » (ci-après la « Réglementation en vigueur »).
La Politique de confidentialité a pour objet de détailler dans un format court, transparent, aisément accessible et compréhensible les informations concernant les traitements de données mis en œuvre par la SOCIETE dans le cadre de l’exercice de ses activités et pour l’exploitation du site www.ww- architecture.com (ci-après le « SITE »). Le SITE est édité par le Responsable de traitement, à savoir la SOCIETE représentée par Monsieur William WILMOTTE en sa qualité d’associé gérant.
2. QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS ET COMMENT SONT-ELLES RECUEILLIES ?
La SOCIETE respecte les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut, et en conséquence, seules sont collectées les données pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités du traitement.
Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (exemples : nom et prénom, adresse mél et téléphone, coordonnées postales, données de paiement, autres informations personnelles fournies par le bais de formulaires de contact y compris dans les commentaires ou autres communications).
En pratique, les données personnelles collectées par la SOCIETE peuvent notamment inclure :
- Noms et prénoms, titre de civilité, sexe, nationalité ;
- Date et lieu de naissance ;
- Coordonnées personnelles et professionnelles (numéro de téléphone et de télécopie, adresse postale, adresse mél) ;
- Données de paiement et données bancaires (y compris les données de facturation, le type ou le moyen de paiement, le numéro de carte de crédit ou de débit, IBAN) ;
- CV, diplômes, domaines d’activité, structures au sein desquelles les fonctions sont exercées ;
- Adresse IP des utilisateurs du SITE et informations techniques de navigation.
Sur ce dernier point, la SOCIETE peut recueillir des données au moment de la consultation du SITE, notamment l’adresse IP ou d’autres données de navigation (y compris le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil), par le biais de cookies.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site internet. Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du SITE et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse permettant une meilleure expérience numérique. Des informations complémentaires sur les cookies sont énoncées dans la Charte des cookies ci-dessous détaillée au point 9.
3. QUELLES SONT LES FINALITÉS DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Les traitements mis en œuvre par la SOCIETE répondent à des finalités déterminées, explicites et
légitimes.
La SOCIETE peut être amenée à traiter des données personnelles aux fins notamment de :
- L’exécution des missions par la SOCIETE pour le compte de ses clients ;
- Les campagnes de communication externe ou à destination des clients, par exemple sur la vie de la SOCIETE et de ses projets tels que notamment des projets d’aménagements, de créations et de réhabilitations architecturales, des participations à des concours d’architecture ;
- L’organisation d’évènements ;
- La gestion du site web ;
- La gestion des candidatures ;
- La gestion de demandes de devis, la réponse aux demandes d’informations, la prise de rendez- vous ;
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, de droit à la mort numérique et de droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
- L’élaboration de statistiques commerciales ;
- La gestion de la publicité (sous réserve de l’absence d’opposition des personnes concernées).A ce sujet, la SOCIETE peut envoyer aux utilisateurs du SITE et aux clients potentiels qui l’ont accepté des sollicitations commerciales par courriel ou par courrier. Si, par la suite, ces derniers ne souhaitaient plus recevoir de telles sollicitations, ils pourraient à tout moment envoyer un courriel et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : contact@ww-architecture.com ou un courrier à l’adresse 9 rue de la fromagerie 69001 LYON.
4. QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS ?
Quand ils ne sont pas basés sur l’exécution du contrat conclu avec la SOCIETE ou le respect des obligations légales de la SOCIETE, en particulier comptables et fiscales, ces traitements sont basés sur le consentement des personnes concernées et/ou sont justifiés par des intérêts légitimes (comme l’intérêt légitime d’exercer son activité professionnelle, de répondre à vos demandes, de développer l’activité de la SOCIETE et de sécuriser le SITE).
5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Seules les personnes dûment habilitées par la SOCIETE et tenues à une obligation de confidentialité envers la SOCIETE peuvent accéder à vos données à caractère personnel.
Ces personnes peuvent être des personnels au sein de la SOCIETE mais aussi des tiers, liés contractuellement à la SOCIETE pour l’exécution d’une mission, agissant en qualité de sous-traitants ou de prestataires de la SOCIETE et qui ont accès aux données à caractère personnel uniquement pour exécuter la mission que la SOCIETE leur confie (par exemple, le cabinet d’expertise-comptable, le chef de chantier et les artisans liés contractuellement à la SOCIETE et agissant sur les instructions de la SOCIETE).
Les données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur les serveurs de la société OVH. Dans les cas d’un recours à des prestataires situés hors Union Européenne, des mesures appropriées sont prises afin que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.
Il est à noter que les données à caractère personnel détenues par la SOCIETE peuvent être transmises à toute autorité compétente ou tout organe chargé d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la Réglementation en vigueur.
6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Vos données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.
Afin de déterminer les durées de conservation les plus appropriées pour vos données à caractère personnel, nous avons spécifiquement pris en compte la quantité, la nature et la sensibilité de vos données à caractère personnel, les raisons pour lesquelles nous avons recueilli vos données à caractère personnel ainsi que les exigences légales applicables. Par exemple :
- En ce qui concerne nos prospects (clients potentiels) : vos données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernière action, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
- En ce qui concerne nos clients : vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu’à dix ans, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
- En ce qui concerne les cookies utilisés sur le SITE : ils sont stockés jusqu’à 13 mois à partir du moment où ils ont été installés sur votre appareil.
7. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
La SOCIETE et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi « Informatique et Libertés », du RGPD et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité. A ce titre, la SOCIETE prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, détruites, perdues ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à la Réglementation en vigueur, en cas d’atteinte avérée à vos données personnelles, et lorsque celle-ci est susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la SOCIETE notifiera cette violation à l’autorité de contrôle compétente. Lorsque cela est exigé par la Réglementation en vigueur, la SOCIETE vous informera des violations sur les données personnelles vous concernant, cette information pourra être individuelle ou générale.
8. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COMMENT LES EXERCER ?
a) Définition des droits
Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez à l’égard des données à caractère personnel vous concernant des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, de mise à jour de vos données.
- Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (ou « droit à l’oubli ») : ce droit
peut être mis en œuvre dans plusieurs cas, en particulier lorsque les données sont utilisées dans les cas de sollicitations commerciales, vous avez retiré votre consentement et il n’existe pas d’autre base juridique au traitement, ou encore les données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs initiaux.
- Droit de retirer à tout moment votre consentement lorsqu’il constitue la base juridique du traitement.
- Droit à la limitation du traitement de vos données : ce droit vous permet de nous demander de geler vos données lorsque vous contestez l’exactitude des données ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées. La SOCIETE ne pourra alors plus utiliser les données mais devra les conserver.
- Droit d’opposition au traitement de vos données : ce droit n’est absolu que lorsque le traitement est réalisé à des fins de sollicitation commerciale. Dans les autres cas, il est possible que la SOCIETE puisse ne pas faire droit à votre demande si l’intérêt supérieur de son traitement est démontré.
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat.
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : toute personne estimant que le traitement de ses données à caractère personnel n’est pas conforme aux obligations issues de la Réglementation en vigueur peut déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), à l’adresse suivante :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
b) Modalités d’exercice
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@ww-architecture.com ou par courrier à l’attention de la SOCIETE, 9 rue de la fromagerie 69001 LYON en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui- ci est exigé par la Réglementation en vigueur (notamment en cas d’opposition au traitement).
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la Politique de confidentialité ou si vous avez une réclamation relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez également nous adresser une demande, soit par courriel : contact@ww-architecture.com ou par courrier postal à l’attention de la SOCIETE, 9 rue de la fromagerie 69001 LYON.
Votre demande doit nécessairement être accompagnée d’un justificatif d’identité et sera traitée sous trente (30) jours.
9. UTILISATION DES COOKIES
a) Définition des cookies
Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile et qui permet d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du site Internet. Le SITE utilise des cookies. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
En continuant à utiliser le SITE, vous acceptez le paramétrage de nos cookies et reconnaissez que vous comprenez les termes de notre politique en matière de cookies.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en vous rendant dans le paragraphe suivant c) intitulé Gestion des préférences en matière de cookies.
b) Types de cookies utilisés
Deux types de cookies sont présents sur notre site :
- Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Le SITE utilise des cookies nécessaires à l’amélioration de ses fonctionnalités et performances (cookies obligatoires et fonctionnels permettant le bon fonctionnement du SITE et l’amélioration de l’expérience utilisateur).
- Des cookies tiers
Ce sont notamment des cookies d’analyses statistiques qui recueillent des informations sur la navigation faite sur notre SITE, nous permettant ainsi d’améliorer votre expérience utilisateur et d’adapter les services à vos préférences.
Les cookies que nous utilisons sur notre site internet sont les suivants :
c) Gestion des préférences en matière de cookies
Le SITE utilise des cookies nécessaires à l’amélioration de ses fonctionnalités et performances et des cookies de mesure d’audience. Si un cookie nécessitant votre consentement exprès était susceptible d’être déposé sur votre terminal, un bandeau vous informerait de sa présence. Sans obtention de votre consentement exprès, ce cookie ne pourrait pas être déposé ou lu sur votre terminal.
Les buts de la collecte des informations techniques sont les suivants : le suivi du volume, du type et de la configuration du trafic utilisant le SITE pour améliorer votre navigation et les services proposés.
Vous pouvez choisir à tout moment de désactiver les cookies du SITE en paramétrant ou en supprimant les cookies sur votre navigateur web. Sur vos ordinateurs, smartphones et autres terminaux d’accès à Internet, par défaut le logiciel de navigation accepte les cookies présents sur les sites internet. Mais vous restez maître de l’installation de ces cookies car vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour :
- Accepter ou refuser les cookies se trouvant sur notre SITE,
- Refuser systématiquement tous les cookies,
- Demander à ce que votre consentement soit requis pour chacun des cookies que vous
rencontrez lors de votre navigation sur internet.
Pour ce faire, il vous suffit de vous reporter à vos logiciels de navigation et de suivre leurs instructions.
A titre d’exemples :
- Avec Internet ExplorerTM : menu Outils ► Options internet ► Onglet Confidentialité ► choisissez le niveau souhaité
- Avec FirefoxTM : menu Outils ► Options ► Onglet Vie privée ► choisissez les options souhaitées
- Avec ChromeTM : menu de configuration (logo paramètres) ► Paramètres ► Paramètres avancés ► Paramètres de contenu ► Choisissez les options souhaitées
- Avec SafariTM : Safari (logo paramètres) ► Préférences ► Sécurité ► Afficher les cookies ► Choisissez les options souhaitées
- Avec OperaTM : menu Outils ► Préférences ► Onglet Avancé ► Rubrique Cookies ► Gérer les cookies ► Choisissez les options souhaitées
En choisissant de bloquer nos cookies techniques et fonctionnels, vous risquez de voir la navigation sur notre SITE et/ou l’utilisation de certaines de ses fonctionnalités altérées.
10. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La SOCIETE est susceptible de faire évoluer sa Politique de confidentialité, dans la limite du respect de la Réglementation en vigueur. La Politique de confidentialité révisée sera mise en ligne sur le SITE avec mention de la dernière date de mise à jour.
